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Pour le dispositif matériel informatique reconditionné :

• Seules les collectivités exerçant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) sont éligibles
• Toutes les France Services sont éligible. Tous les espaces labellisés France Services sont éligibles, quelle que soit leur forme juridique. C’est la structure porteuse de l’espace France Services qui fait alors la demande.

Pour le mobilier d’inclusion numérique, toutes les collectivités territoriales sont éligibles. Les France Services ne sont pas éligibles.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des espaces France Services labellisés sur https://anct-carto.github.io/france_services/

Vous pouvez vérifier si votre collectivité est située en ZRR ou en QPV sur https://www.data.gouv.fr/fr/

Ce dispositif est ouvert uniquement :

• aux collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales.
• aux espaces labellisés France Service (pour le matériel informatique reconditionné). 

A ce stade, il n’est pas prévu d’ouvrir le dispositif à d’autres acteurs. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre collectivité afin qu’elle puisse porter la demande puis vous mettre à disposition le matériel.

Ainsi, les structures privées,  les chambres consulaires, les missions locales, les CCAS, les associations, les chambres d’agriculture doivent solliciter leurs collectivités territoriales pour qu’elles portent la commande et leur mettent par la suite à disposition le matériel.

Le dispositif est destiné aux collectivités accueillant des conseillers numériques France Services, des médiateurs numériques ou tout autre professionnel qui accompagne des usagers en difficulté avec le numérique (aidants numériques) : agents d’accueil, secrétaires de mairie …

Si vous êtes une collectivité territoriale, vous êtes éligible :

• pour le matériel informatique reconditionné, vous devez être situé en ZRR ou en QPV
• pour le mobilier d’inclusion numérique, il n’y a pas de critères géographiques

Si vous êtes une France Service, vous êtes éligible pour le matériel informatique reconditionné.

Si vous êtes un acteur privé, vous devez solliciter votre collectivité territoriale pour passer la commande qui ensuite vous mettra à disposition le matériel ou le mobilier.

Dans un premier temps, la collectivité exprime son intention de commande sur un ou plusieurs types de mobiliers dans les quantités nécessaires à la bonne mise en œuvre de la médiation numérique sur son territoire, et ce, dans la limite de 40 000 €HT.

Dans un second temps, les Préfectures sélectionnent les collectivités qui auront droit à un financement sur la base de priorités territoriales. Les commandes sont 80% subventionnées et 20% en fonds propres. La Collectivité Territoriale reçoit une subvention.

Dans un troisième temps, la collectivité contractualise, sous forme de prestation de service, avec le fabricant. La collectivité choisit le fabricant sur le site design-ouvert qui est le plus proche géographiquement.